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Principe et fonctionnement d’une installation photovoltaïque |
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- Par un décret datant de Juillet 2006, tout particulier a la possibilité de vendre à l'EDF l'électricité produite par un générateur utilisant l'énergie radiative du soleil.
- Aides: pour bénéficier des aides régionales, départementales et du crédit d'impôt, le générateur doit impérativement être installé sur la résidence principale.
- Pour une résidence de plus de 2 ans le taux de TVA applicable est de 5,5% pour un générateur d'une puissance inférieure ou égale à 3kwc, la puissance éxcédante 3kwc supportera une TVA de 19,6%.
- Un générateur installé sur une résidence de moins de 2 ans se verra également appliqué un taux de TVA à 19,6% quelle que soit la puissance installée.
- EDF signe un contrat l'engageant pour 20 ans, 2 tarifications d'achat sont proposées: 0,58€ ou 0,32€. Ces tarification sont réévaluées chaque année.
- Tarification 2010: 0,58€: pour en bénéficier votre installation doit être intégrée au bati, avec un contrat de vente total de la production à l'EDF.
- Tarification 2010: 0,32823€: elle s'applique aux installations "dites" en surimposition ou dans le cas d'un contrat de vente partielle (L'utilisateur consommant sa propre production et revendant l'éxcédant non consommé).
- Schéma de principe d'un générateur photovoltaïque:

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